PERSONNEL D’ADF
Le gouvernement ougandais a lancé un système numérique de cadastre pour réduire la fraude et les disputes concernant les droits fonciers.
Le système avait été étudié depuis 2010 et il est opérationnel dans tous les 22 bureaux ministériels zonaux du pays. Le programme est le résultat d’un partenariat entre le ministère du Territoire, du Logement et du Développement urbain de l’Ouganda et la société française IGN FI. Il a été financé par un prêt de la Banque mondiale.
« Nous avons constaté une réduction d’un facteur de dix du temps nécessaire pour effectuer les transactions », déclare Christophe Dekeyne, PDG d’IGN FI, à Radio France Internationale. « Toutes les données saisies dans le NLIS [Système d’information national foncier] ont été soumises à des vérifications et des processus de contrôle très exhaustifs pour réduire au minimum la saisie des titres frauduleux. »
Les nouveaux titres fonciers créés par le système ont des codes-barres qui rendent plus difficile la falsification des signatures.
D’autres pays sont intéressés à suivre la voie ouverte par l’Ouganda. Lors d’une conférence en février 2020, des représentants de 30 pays ont visité l’Ouganda pour discuter des questions concernant les droits fonciers. Frank Byamugisha, principal conférencier et expert en droits fonciers, a déclaré que la modernisation de la documentation des titres de propriété foncière sur l’ensemble du continent stimulera l’entrepreneuriat et le développement et encouragera la croissance de l’économie.
« La pauvreté extrême peut être éliminée de l’Afrique étant donné l’étendue de son territoire et de sa population active prometteuse », a déclaré M. Byamugisha, selon le site d’actualités ougandais ChimpReports.com. « L’Afrique subsaharienne possède la moitié de la terre arable du monde, soit plus de 200 millions d’hectares. »
Les experts pensent que le système numérique du cadastre profite déjà à l’Ouganda. Le temps nécessaire pour émettre un titre foncier a été réduit de 52 à 10 jours, déclare Dorcas Okalany, secrétaire permanente du ministère ougandais du Territoire. Elle ajoute que le projet a commencé avec un prêt de 72 millions de dollars de la Banque mondiale. À la complétion du projet, le pays a enregistré un rendement de 269 % du capital initialement investi.
« Le stockage sécurisé des archives et le faible encombrement… ont conduit à des archives plus sûres en réduisant les risques de manipulation et en assurant l’élimination du système manuel et des problèmes liés à ce dernier, ce qui a amélioré l’efficacité et l’efficience des transactions foncières », déclare Mme Okalany, selon East African Business Week.