Les conseillers juridiques assistent à un forum en Zambie

PERSONNEL D’ADF

Qu’ils participent à une mission multinationale complexe de maintien de la paix ou à la reconstruction d’un cadre juridique militaire sur les vestiges des doctrines coloniales ou de guerre froide démodées, les officiers juridiques militaires peuvent tirer profit de l’expérience de leurs pairs.

Cet échange de connaissances était le but du septième Forum juridique militaire africain (AMLF) qui a été convoqué du 27 au 29 août à Lusaka (Zambie). Le forum a réuni approximativement 50 participants originaires d’environ 30 pays africains. Les Forces de défense zambiennes ont co-hébergé l’événement en compagnie de l’état-major unifié des États-Unis pour l’Afrique (AFRICOM), de l’Armée de terre des États-Unis – Europe et Afrique, et de la Garde nationale de Caroline du Nord.

Le colonel Mwizukanji Namwawa, conseillère juridique de l’Armée de terre zambienne, est directrice générale des services juridiques de l’Armée de terre et a été élue présidente de l’AMLF pour les deux prochaines années. Elle a crédité les relations fortes entre son pays et les pays voisins et les États-Unis pour le choix de la Zambie comme pays d’accueil de l’événement. Elle a déclaré à ADF : « Nous avons vraiment d’excellentes relations avec nos partenaires, et nous sommes donc heureux de faire partie de cela. ».

L’AMLF joue le rôle d’une sorte de réunion du « barreau » pour les conseillers militaires africains. Les officiers juridiques militaires de tout le continent y partagent les meilleures pratiques avec leurs pairs. Ils apprennent aussi les uns auprès des autres et bâtissent des liens.

Le thème de 2024 était : « Rôle du conseiller juridique pendant les déploiements ». À la conférence, les professionnels juridiques militaires africains ont abordé des sujets tels que la résolution des problèmes juridiques au cours des déploiements, la fourniture efficace des recommandations aux commandants, les meilleures pratiques d’investigation, la prise de responsabilité du commandement pendant les déploiements, la formation et le mentorat, et les questions des femmes, de la paix et de la sécurité.

Le colonel Marguerite Meffand-Loaw des Forces armées du Cameroun connaît personnellement l’importance des conseils juridiques militaires dans les déploiements. Elle a participé à la longue mission de maintien de la paix des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUSCO).

Elle a conseillé les procureurs congolais qui ont intenté des poursuites contre les membres des milices. Elle a dit à ADF à l’aide d’un interprète : « Le tribunal chargé des poursuites judiciaires contre ces milices était le tribunal militaire opérationnel. Et pour moi, ce n’était pas correct parce qu’il y avait un grand nombre de lois internationales … qui étaient incorrectement appliquées. Et c’était fait contre les droits de l’accusé. »

Elle dit que le tribunal, qui n’offrait pas d’opportunité d’appel, fut bientôt démantelé.

En Somalie, les autorités veulent élargir le programme du conseil militaire pour qu’il ne soit pas seulement une position de haut rang. Ils espèrent aussi éliminer les éléments des pratiques coloniales italiennes et britanniques et les anciennes influences soviétiques. Le colonel Ahmed Jinow Hassan, conseil juridique de Somalie pour la justice militaire, a déclaré à ADF : « Nous avons maintenant un plan de transition pour obtenir d’autres structures, que nous essayons de concentrer sur les questions de droit et les doctrines juridiques, et aussi la doctrine militaire. »

Il a dit que la Somalie essayait de recruter de nouveaux avocats militaires et officiers de justice pour que des conseils juridiques puissent être affectés au niveau du bataillon ou de la brigade. De tels conseillers à des niveaux plus bas aideront les soldats avec un problème très fréquent sur tout champ de bataille, et très important en Somalie : comment éviter de nuire aux civils.

La Somalie se prépare à prendre le contrôle complet de sa sécurité alors que la mission de transition de l’Union africaine est prête à se retirer à la fin de l’année. Le colonel Hassan pense qu’un système juridique fort est vital pour cette transition sécuritaire : « Sans adresser les questions de droit, toute la transition et toute la planification n’aideront pas la Somalie. »

Le capitaine Letsiwe Portia Rodah Magongo, juge avocate et conseillère juridique au ministère de la Défense nationale et de la sécurité d’Eswatini, a déclaré à ADF que la résilience de l’AMLF se manifeste lorsqu’il réunit les conseillers juridiques de tout le continent pour qu’ils mettent en commun leurs expériences. « Dans cette réunion, j’ai découvert que nous partageons tous des défis similaires ; nous devons donc bâtir nos partenariats et œuvrer ensemble, et voir comment nous pouvons combler ces lacunes sur le continent. »

Les conseillers juridiques sont souvent exclus de la planification des missions ; ils sont appelés uniquement lorsqu’un problème apparaît. « Mais lorsque nous participons à la phase de planification, cela peut être évité », dit-elle.

Le capitaine Magongo dit que travailler ensemble, partager les connaissances entre les pays et conseiller efficacement les commandants sur les questions de droit est nécessaire pour la stabilité et la paix d’un continent qui affronte divers conflits. « Je pense que le temps est venu ; sur le continent, nous nécessitons la paix, nous nécessitons d’œuvrer ensemble. Nous ne pouvons pas vivre dans l’isolement. »