Codes de Conduite

Les pays africains dépassent leurs frontières en adoptant des normes pour leurs armées et leurs polices

PERSONNEL D’ADF

Dans une impressionnante démonstration d’unité, plus de 1.000 personnes, représentant 25 pays de l’Union africaine, se sont réunies à Yaoundé, au Cameroun, en juin 2013. Leur objectif : mettre fin à la criminalité dans le Golfe de Guinée.

Les représentants, dont 13 chefs d’État, ont adopté un document intitulé « Code de conduite concernant la prévention et la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l’encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale. »

Le document reconnaît les codes de conduite déjà adoptés par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, la Commission du golfe de Guinée, les Nations Unies et l’Organisation maritime pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Le code traite en particulier des procédures de poursuite des navires et de répression de la criminalité en dehors des eaux territoriales d’un pays.

Les pays signataires du code sont convenus de mettre en commun et de notifier les renseignements pertinents, d’arrêter les navires et les aéronefs soupçonnés de commettre des actes criminels, de poursuivre les individus accusés d’activités criminelles et de protéger les personnes innocentes se trouvant à bord des navires dans le golfe. Les signataires entendent s’acquitter de leurs obligations et de leurs responsabilités « d’une manière compatible avec les principes d’égalité souveraine et d’intégrité territoriale des États et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres États. »

CODES SPÉCIFIQUES POUR DES BESOINS SPÉCIFIQUES

Bien que les normes réglant la conduite des membres de l’armée et de la police ne soient pas une nouveauté, des codes spécifiques de conduite pour les institutions militaires sont un phénomène relativement récent.

Les codes de conduite ne sont pas des lois, ce sont des règles d’éthique. Ils sont souvent établis pour répondre à des circonstances spéciales telles que le partage de territoires et de responsabilités en matière de patrouille dans le Golfe de Guinée.  La CEDEAO a élaboré, en 1998, un Code de conduite pour lutter spécifiquement contre la prolifération des armes légères et de petit calibre illicites et a imposé un moratoire sur l’achat de ces armes. Le code incluait aussi des dispositions sur la sensibilisation du public au moratoire.

D’autres points du code de la CEDEAO concernaient la création d’une base de données informatisées d’armes répertoriées, la réglementation des transactions transfrontières d’armes et la formation des personnels de la police et de l’armée pour réglementer et administrer les transactions d’armes. Le code comportait une disposition invitant les États non membres de la CEDEAO à participer.

La CEDEAO a aussi établi un code de conduite, en 2006, pour le personnel des armées de ses membres. Panapress a rapporté que les 34 principes édictés par le Code de conduite avaient pour but de contribuer à l’amélioration des relations civilo-militaires et au contrôle civil des forces armées de la région. L’agence de presse a indiqué que le code définit de manière précise « le cadre réglementaire qui régit les relations entre les sphères civile et militaire, les relations entre les forces armées et les services de sécurité, ainsi que les obligations de ces dernières en vertu du droit international humanitaire. »

Le code interdit aux forces armées de faire usage de la force pour réprimer l’exercice pacifique, légitime et légal des droits individuels et collectifs des citoyens, tels que prévus par les Constitutions nationales.

La Commission de défense et de sécurité de la CEDEAO a adopté le projet de Code de conduite en octobre 2006. Le Comité des chefs des services de sécurité de la CEDEAO l’a adopté en mai 2009 et le Conseil des ministres de la CEDEAO a suivi en août 2011.

Lors d’une réunion en octobre 2013, un responsable de la CEDEAO a déclaré que le code de conduite militaire et d’autres documents de ce genre « démontrent que la sécurité n’est pas le domaine exclusif de la classe militaire et politique, mais qu’elle implique aussi la participation de la société civile et d’autres parties prenantes, en tant que partenaires importants dans le processus. »

En 2012, la CEDEAO a entamé l’élaboration d’un Code de conduite relatif aux victimes des catastrophes naturelles telles que les inondations. Soulignant la fréquence croissante de survenue de ces catastrophes dues aux changements climatiques, la CEDEAO a établi un Code de conduite de l’action humanitaire destiné aux acteurs humanitaires civils et fondé sur les droits pour « complémenter le Code de conduite des forces armées et des services de sécurité en Afrique de l’Ouest. »

NORMES PROFESSIONNELLES

Certains codes de conduite visent à établir des normes uniformes pour un pays, une région ou une profession. Un tel code a été adopté en 2001 par les 12 pays de l’Organisation pour la coopération régionale des chefs de police de l’Afrique australe, pour ses forces de police. Le Code de conduite est dérivé d’une gamme d’instruments internationaux et régionaux. Ses 13 articles sont aujourd’hui considérés comme un modèle d’établissement de normes professionnelles :

• Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents de police doivent respecter les droits humains de toute personne.

• Les agents de police doivent traiter toutes les personnes de manière juste et équitable et éviter toute forme de discrimination.

• Les agents de police ne peuvent recourir à la force que lorsque cela s’avère strictement nécessaire, en se conformant à la législation et aux pratiques nationales.

• Aucun agent de police, dans quelque circonstance que ce soit, ne doit infliger un acte de torture ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

• Les agents de police doivent protéger les personnes dont ils ont la garde, et s’assurer que des soins médicaux leur sont dispensés chaque fois que cela s’impose.

• Toutes les victimes de crime doivent être traitées avec compassion et respect.

• Les agents de police doivent respecter et défendre l’État de droit.

• Les agents de police doivent se comporter de manière intègre et éviter toute conduite qui pourrait ébranler la confiance du public.

• Les agents de police ne doivent pas commettre d’actes d’abus de pouvoir. Ils ne doivent pas accepter de pots de vin ou de faveurs ou tout ce qui pourrait être interprété comme malhonnête.

• Les agents de police doivent accomplir les fonctions qui leur sont imposées par la loi avec responsabilité et intégrité.

• Les agents de police doivent faire preuve de courtoisie à tout moment et d’une conduite exemplaire.

• Les affaires de nature confidentielles doivent être gardées secrètes sauf si elles doivent être divulguées pour des raisons de justice.

• Dans l’accomplissement de leurs fonctions, les agents de police devront respecter et protéger tous les droits de propriété.

Depuis l’adoption du code, certains pays ont publié des guides de poche à l’intention de leurs agents de police. Les guides contiennent le code et des énoncés d’éthique policière.

Les codes de conduite fondés sur des principes pour les militaires et les forces de l’ordre ont un lien commun de professionnalisme, d’intégrité, de respect pour toute vie humaine et d’observation de l’État de droit. Exceller dans l’exécution des fonctions est aussi un thème commun, tout comme gagner le respect et le soutien de la population.

Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées de Genève dit qu’un code de conduite bien planifié est susceptible de « promouvoir la paix, la sécurité, la stabilité et le bien-être des pays africains »  et souligne qu’un code bien rédigé répondra aux besoins particuliers d’un pays ou d’une région spécifique, « contribuant ainsi à l’amélioration des relations civilo-militaires. »