{"id":2704,"date":"2015-01-13T16:50:42","date_gmt":"2015-01-13T16:50:42","guid":{"rendered":"https:\/\/adf-magazine.com\/?p=2704"},"modified":"2015-01-13T16:50:42","modified_gmt":"2015-01-13T16:50:42","slug":"codes-de-conduite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/adf-magazine.com\/fr\/2015\/01\/codes-de-conduite\/","title":{"rendered":"Codes de Conduite"},"content":{"rendered":"

Les pays africains d\u00e9passent leurs fronti\u00e8res en adoptant des normes pour leurs arm\u00e9es et leurs polices<\/span><\/h3>\n

PERSONNEL D\u2019ADF<\/i><\/p>\n

Dans une impressionnante d\u00e9monstration d\u2019unit\u00e9, plus de 1.000 personnes, repr\u00e9sentant 25 pays de l\u2019Union africaine, se sont r\u00e9unies \u00e0 Yaound\u00e9, au Cameroun, en juin 2013. Leur objectif : mettre fin \u00e0 la criminalit\u00e9 dans le Golfe de Guin\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Les repr\u00e9sentants, dont 13 chefs d\u2019\u00c9tat, ont adopt\u00e9 un document intitul\u00e9 \u00ab Code de conduite concernant la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression des actes de piraterie, des vols \u00e0 main arm\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre des navires et des activit\u00e9s maritimes illicites en Afrique de l\u2019Ouest et en Afrique centrale. \u00bb<\/span><\/p>\n

Le document reconna\u00eet les codes de conduite d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9s par la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO), la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique centrale, la Commission du golfe de Guin\u00e9e, les Nations Unies et l\u2019Organisation maritime pour l\u2019Afrique de l\u2019Ouest et du Centre. Le code traite en particulier des proc\u00e9dures de poursuite des navires et de r\u00e9pression de la criminalit\u00e9 en dehors des eaux territoriales d\u2019un pays.<\/span><\/p>\n

Les pays signataires du code sont convenus de mettre en commun et de notifier les renseignements pertinents, d\u2019arr\u00eater les navires et les a\u00e9ronefs soup\u00e7onn\u00e9s de commettre des actes criminels, de poursuivre les individus accus\u00e9s d\u2019activit\u00e9s criminelles et de prot\u00e9ger les personnes innocentes se trouvant \u00e0 bord des navires dans le golfe. Les signataires entendent s\u2019acquitter de leurs obligations et de leurs responsabilit\u00e9s \u00ab d\u2019une mani\u00e8re compatible avec les principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 souveraine et d\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale des \u00c9tats et de la non-ing\u00e9rence dans les affaires int\u00e9rieures des autres \u00c9tats. \u00bb<\/span><\/p>\n

\"Un
Un soldat de la Mission de l\u2019Union africaine en Somalie, discute avec un petit gar\u00e7on \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la mosqu\u00e9e. Les codes de conduite militaires \u00e9noncent comment les soldats doivent respecter les civils dans les zones de conflit. REUTERS<\/figcaption><\/figure>\n

CODES SP\u00c9CIFIQUES POUR DES BESOINS SP\u00c9CIFIQUES<\/p>\n

Bien que les normes r\u00e9glant la conduite des membres de l\u2019arm\u00e9e et de la police ne soient pas une nouveaut\u00e9, des codes sp\u00e9cifiques de conduite pour les institutions militaires sont un ph\u00e9nom\u00e8ne relativement r\u00e9cent.<\/p>\n

Les codes de conduite ne sont pas des lois, ce sont des r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique. Ils sont souvent \u00e9tablis pour r\u00e9pondre \u00e0 des circonstances sp\u00e9ciales telles que le partage de territoires et de responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de patrouille dans le Golfe de Guin\u00e9e.\u00a0 <\/span>La CEDEAO a \u00e9labor\u00e9, en 1998, un Code de conduite pour lutter sp\u00e9cifiquement contre la prolif\u00e9ration des armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre illicites et a impos\u00e9 un moratoire sur l\u2019achat de ces armes. Le code incluait aussi des dispositions sur la sensibilisation du public au moratoire.<\/p>\n

D\u2019autres points du code de la CEDEAO concernaient la cr\u00e9ation d\u2019une base de donn\u00e9es informatis\u00e9es d\u2019armes r\u00e9pertori\u00e9es, la r\u00e9glementation des transactions transfronti\u00e8res d\u2019armes et la formation des personnels de la police et de l\u2019arm\u00e9e pour r\u00e9glementer et administrer les transactions d\u2019armes. Le code comportait une disposition invitant les \u00c9tats non membres de la CEDEAO \u00e0 participer.<\/p>\n

La CEDEAO a aussi \u00e9tabli un code de conduite, en 2006, pour le personnel des arm\u00e9es de ses membres. Panapress a rapport\u00e9 que les 34 principes \u00e9dict\u00e9s par le Code de conduite avaient pour but de contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des relations civilo-militaires et au contr\u00f4le civil des forces arm\u00e9es de la r\u00e9gion. L\u2019agence de presse a indiqu\u00e9 que le code d\u00e9finit de mani\u00e8re pr\u00e9cise \u00ab le cadre r\u00e9glementaire qui r\u00e9git les relations entre les sph\u00e8res civile et militaire, les relations entre les forces arm\u00e9es et les services de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que les obligations de ces derni\u00e8res en vertu du droit international humanitaire. \u00bb<\/p>\n

Le code interdit aux forces arm\u00e9es de faire usage de la force pour r\u00e9primer l\u2019exercice pacifique, l\u00e9gitime et l\u00e9gal des droits individuels et collectifs des citoyens, tels que pr\u00e9vus par les Constitutions nationales.<\/p>\n

La Commission de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la CEDEAO a adopt\u00e9 le projet de Code de conduite en octobre 2006. Le Comit\u00e9 des chefs des services de s\u00e9curit\u00e9 de la CEDEAO l\u2019a adopt\u00e9 en mai 2009 et le Conseil des ministres de la CEDEAO a suivi en ao\u00fbt 2011.<\/p>\n

Lors d\u2019une r\u00e9union en octobre 2013, un responsable de la CEDEAO a d\u00e9clar\u00e9 que le code de conduite militaire et d\u2019autres documents de ce genre \u00ab d\u00e9montrent que la s\u00e9curit\u00e9 n\u2019est pas le domaine exclusif de la classe militaire et politique, mais qu\u2019elle implique aussi la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile et d\u2019autres parties prenantes, en tant que partenaires importants dans le processus. \u00bb<\/p>\n

En 2012, la CEDEAO a entam\u00e9 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un Code de conduite relatif aux victimes des catastrophes naturelles telles que les inondations. Soulignant la fr\u00e9quence croissante de survenue de ces catastrophes dues aux changements climatiques, la CEDEAO a \u00e9tabli un Code de conduite de l\u2019action humanitaire destin\u00e9 aux acteurs humanitaires civils et fond\u00e9 sur les droits pour \u00ab compl\u00e9menter le Code de conduite des forces arm\u00e9es et des services de s\u00e9curit\u00e9 en Afrique de l\u2019Ouest. \u00bb<\/p>\n

NORMES PROFESSIONNELLES<\/p>\n

Certains codes de conduite visent \u00e0 \u00e9tablir des normes uniformes pour un pays, une r\u00e9gion ou une profession. Un tel code a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 2001 par les 12 pays de l\u2019Organisation pour la coop\u00e9ration r\u00e9gionale des chefs de police de l\u2019Afrique australe, pour ses forces de police. Le Code de conduite est d\u00e9riv\u00e9 d\u2019une gamme d\u2019instruments internationaux et r\u00e9gionaux. Ses 13 articles sont aujourd\u2019hui consid\u00e9r\u00e9s comme un mod\u00e8le d\u2019\u00e9tablissement de normes professionnelles :<\/p>\n

\u2022 <\/span> Dans l\u2019exercice de leurs fonctions, les agents de police doivent respecter les droits humains de toute personne.<\/p>\n

\u2022 <\/span> Les agents de police doivent traiter toutes les personnes de mani\u00e8re juste et \u00e9quitable et \u00e9viter toute forme de discrimination.<\/p>\n

\u2022 <\/span> Les agents de police ne peuvent recourir \u00e0 la force que lorsque cela s\u2019av\u00e8re strictement n\u00e9cessaire, en se conformant \u00e0 la l\u00e9gislation et aux pratiques nationales.<\/p>\n

\u2022 <\/span> Aucun agent de police, dans quelque circonstance que ce soit, ne doit infliger un acte de torture ou un traitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant.<\/p>\n

\u2022 <\/span> Les agents de police doivent prot\u00e9ger les personnes dont ils ont la garde, et s\u2019assurer que des soins m\u00e9dicaux leur sont dispens\u00e9s chaque fois que cela s\u2019impose.<\/p>\n

\u2022 <\/span> Toutes les victimes de crime doivent \u00eatre trait\u00e9es avec compassion et respect.<\/p>\n

\u2022 <\/span> Les agents de police doivent respecter et d\u00e9fendre l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n

\u2022 <\/span> Les agents de police doivent se comporter de mani\u00e8re int\u00e8gre et \u00e9viter toute conduite qui pourrait \u00e9branler la confiance du public.<\/p>\n

\u2022 <\/span> Les agents de police ne doivent pas commettre d\u2019actes d\u2019abus de pouvoir. Ils ne doivent pas accepter de pots de vin ou de faveurs ou tout ce qui pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme malhonn\u00eate.<\/p>\n

\u2022 <\/span> Les agents de police doivent accomplir les fonctions qui leur sont impos\u00e9es par la loi avec responsabilit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n

\u2022 <\/span> Les agents de police doivent faire preuve de courtoisie \u00e0 tout moment et d\u2019une conduite exemplaire.<\/p>\n

\u2022 <\/span> Les affaires de nature confidentielles doivent \u00eatre gard\u00e9es secr\u00e8tes sauf si elles doivent \u00eatre divulgu\u00e9es pour des raisons de justice.<\/p>\n

\u2022 <\/span> Dans l\u2019accomplissement de leurs fonctions, les agents de police devront respecter et prot\u00e9ger tous les droits de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Depuis l\u2019adoption du code, certains pays ont publi\u00e9 des guides de poche \u00e0 l\u2019intention de leurs agents de police. Les guides contiennent le code et des \u00e9nonc\u00e9s d\u2019\u00e9thique polici\u00e8re.<\/p>\n

Les codes de conduite fond\u00e9s sur des principes pour les militaires et les forces de l\u2019ordre ont un lien commun de professionnalisme, d\u2019int\u00e9grit\u00e9, de respect pour toute vie humaine et d\u2019observation de l\u2019\u00c9tat de droit. Exceller dans l\u2019ex\u00e9cution des fonctions est aussi un th\u00e8me commun, tout comme gagner le respect et le soutien de la population.<\/p>\n

Le Centre pour le contr\u00f4le d\u00e9mocratique des forces arm\u00e9es de Gen\u00e8ve dit qu\u2019un code de conduite bien planifi\u00e9 est susceptible de \u00ab promouvoir la paix, la s\u00e9curit\u00e9, la stabilit\u00e9 et le bien-\u00eatre des pays africains \u00bb\u00a0 <\/span>et souligne qu\u2019un code bien r\u00e9dig\u00e9 r\u00e9pondra aux besoins particuliers d\u2019un pays ou d\u2019une r\u00e9gion sp\u00e9cifique, \u00ab contribuant ainsi \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des relations civilo-militaires. \u00bb\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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