{"id":11819,"date":"2019-01-29T19:11:30","date_gmt":"2019-01-29T19:11:30","guid":{"rendered":"https:\/\/adf-magazine.com\/?p=11819"},"modified":"2019-02-07T17:07:22","modified_gmt":"2019-02-07T17:07:22","slug":"tribulations-maritimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/adf-magazine.com\/fr\/2019\/01\/tribulations-maritimes\/","title":{"rendered":"TRIBULATIONS MARITIMES"},"content":{"rendered":"

\u00c0 cause de la complexit\u00e9 de la l\u00e9gislation et de la limitation des ressources, il est difficile de traduire les criminels en justice<\/h3>\n

PERSONNEL D\u2019ADF<\/i><\/p>\n

Le verdict de culpabilit\u00e9 prononc\u00e9 dans un tribunal de Sao Tom\u00e9-et-Principe a raisonn\u00e9 dans le monde entier.<\/p>\n

Un commandant chilien et deux marins espagnols du navire de p\u00eache notoire Thunder ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 deux ou trois ans d\u2019emprisonnement et \u00e0 une amende d\u2019un total de 15 millions de dollars.<\/p>\n

Pour cette \u00eele minuscule du golfe de Guin\u00e9e qui d\u00e9pend fortement de l\u2019\u00e9conomie maritime, cela semble \u00eatre une rare victoire dans une cause perdue contre la p\u00eache ill\u00e9gale.<\/p>\n

\u00ab Ce n\u2019est pas seulement une victoire pour notre pays \u00bb, d\u00e9clara en 2015 Frederique Samba Viegas D\u2019Abreu, ministre de la justice de Sao Tom\u00e9-et-Principe. \u00ab C\u2019est une victoire pour les oc\u00e9ans et contre ces syndicats internationaux du crime qui agissent depuis trop longtemps sans respecter la loi. \u00bb<\/p>\n

L\u2019odyss\u00e9e du Thunder illustre les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la traduction en justice des criminels des mers. Le navire avait p\u00each\u00e9 pendant des ann\u00e9es dans le monde entier, depuis l\u2019Antarctique jusqu\u2019\u00e0 la c\u00f4te d\u2019Afrique de l\u2019Ouest. Il battait pavillon nig\u00e9rian mais son propri\u00e9taire \u00e9tait un investisseur espagnol agissant par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9cran panam\u00e9enne. Il avait chang\u00e9 de main plusieurs fois au cours des ans.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Des pirates pr\u00e9sum\u00e9s comparaissent devant un tribunal de Mombasa (Kenya) avant de passer en jugement. AFP\/GETTY IMAGES<\/figcaption><\/figure>\n

Il fut arr\u00eat\u00e9 apr\u00e8s une alerte mondiale \u00e9mise par Interpol et gr\u00e2ce \u00e0 la persistance d\u2019un navire \u00e9cologiste, le Sea Shepherd, qui lui avait donn\u00e9 la chasse pendant 16.000 kilom\u00e8tres. Lorsque l\u2019\u00e9quipage du Thunder saborda le navire au large des c\u00f4tes de Sao Tom\u00e9, des militants \u00e9cologistes mont\u00e8rent \u00e0 bord pour recueillir et pr\u00e9server les preuves.<\/p>\n

Mais la condamnation du tribunal a \u00e9t\u00e9 bas\u00e9e sur ce que le parquet pouvait prouver. Les accusations concernaient les documents falsifi\u00e9s, l\u2019imprudence et la pollution, et non pas la p\u00eache ill\u00e9gale. La punition n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 proportionnelle au crime, lequel est rest\u00e9 profitable pendant longtemps. Interpol estime que, en date de 2013, le Thunder avait gagn\u00e9 60 millions de dollars avec la p\u00eache ill\u00e9gale des l\u00e9gines.<\/p>\n

Allistair McDonnell, officier des renseignements criminels dans l\u2019unit\u00e9 de p\u00eache d\u2019Interpol, d\u00e9clare que les responsables mondiaux de l\u2019application des lois s\u2019efforcent d\u2019utiliser la r\u00e9glementation par tous les moyens possibles pour stopper les navires criminels.<\/p>\n

\u00ab Nous nous attaquons au mod\u00e8le, d\u00e9clare M. McDonnell \u00e0 Reuters. Nous attaquons l\u2019assurance, la disponibilit\u00e9 des fournitures et des \u00e9quipages, les ports de d\u00e9chargement et les march\u00e9s qu\u2019ils utilisent. C\u2019est une mort \u00e0 petit feu. \u00bb<\/p>\n

L\u2019exemple du Thunder d\u00e9montre que la justice de la mer n\u2019est pas si simple. Il est difficile d\u2019attraper les criminels sur les sept mers, mais il peut \u00eatre encore plus ardu de les faire condamner par les tribunaux. Les crimes tels que la piraterie, la p\u00eache ill\u00e9gale, le d\u00e9tournement du p\u00e9trole, le d\u00e9versement des d\u00e9chets et la contrebande en mer sont devenus r\u00e9pandus, mais les auteurs sont rarement emprisonn\u00e9s. Une mosa\u00efque de juridictions, des lois compliqu\u00e9es et p\u00e9rim\u00e9es, et une capacit\u00e9 d\u00e9faillante pour les appliquer font de la justice maritime l\u2019une des plus \u00e9lusives du monde.<\/p>\n

Une vue d\u2019ensemble des d\u00e9fis judiciaires li\u00e9s \u00e0 la lutte contre le crime maritime, accompagn\u00e9e des actions prises dans cette lutte, est offerte ci-dessous.<\/p>\n

LES FRONTI\u00c8RES MARITIMES<\/b><\/p>\n

Il n\u2019est jamais simple de d\u00e9terminer quelle sera l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente qui poursuivra les infractions en mer. Les eaux territoriales d\u2019un pays s\u2019\u00e9tendent sur 12 milles marins au-del\u00e0 des c\u00f4tes. Dans cette zone, les lois du pays sont applicables mais les fronti\u00e8res maritimes entre les pays sont parfois mal d\u00e9finies ou disput\u00e9es. Au-del\u00e0 des eaux territoriales se trouve la ZEE (zone \u00e9conomique exclusive) o\u00f9 le pays a le droit d\u2019exploiter les ressources naturelles et peut \u00e9tablir des r\u00e8gles telles que des limites sur la p\u00eache. Elle s\u2019\u00e9tend sur 200 milles marins au-del\u00e0 des c\u00f4tes. Environ 42 % des oc\u00e9ans du monde se trouvent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une ZEE.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des ZEE se trouve la haute mer. Bien que la haute mer soit prot\u00e9g\u00e9e par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, la capacit\u00e9 de mise en application est en r\u00e9alit\u00e9 faible et aucun pays ou organe n\u2019a assum\u00e9 la t\u00e2che principale d\u2019appliquer ces lois. La Commission mondiale pour les oc\u00e9ans a appel\u00e9 l\u2019\u00e9cheveau des agences, groupes et nations qui gouvernent la haute mer une \u00ab catastrophe coordonn\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

Les criminels exploitent ces lacunes et agissent dans les zones o\u00f9 l\u2019application des lois est minimale.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Le Thunder, navire de p\u00eache ill\u00e9gal, coule au large des c\u00f4tes de Sao Tom\u00e9-et-Principe. La condamnation de l\u2019\u00e9quipage du Thunder par les tribunaux locaux est une victoire judiciaire rare dans la lutte contre la p\u00eache ill\u00e9gale. SEA SHEPHERD<\/figcaption><\/figure>\n

\u00ab La plan\u00e8te a peu de zones aussi d\u00e9pourvues de lois que la haute mer \u00bb, \u00e9crit Ian Urbina dans The New York Times<\/i>, dans le cadre d\u2019une s\u00e9rie documentant les crimes maritimes. \u00ab Bien que l\u2019\u00e9conomie mondiale d\u00e9pende de plus en plus d\u2019une flotte de plus de quatre millions de vaisseaux de p\u00eache et de petits cargos, et de 100.000 gros navires marchands, qui transportent environ 90 % des produits du monde, le droit maritime n\u2019est gu\u00e8re plus appliqu\u00e9 aujourd\u2019hui qu\u2019il ne l\u2019\u00e9tait il y a quelques si\u00e8cles. \u00bb<\/p>\n

La poursuite des crimes maritimes est encore compliqu\u00e9e par la nature internationale de l\u2019industrie de la p\u00eache. Les bateaux battent le pavillon d\u2019un pays alors que les membres d\u2019\u00e9quipage proviennent en g\u00e9n\u00e9ral de plusieurs pays. Puisque l\u2019\u00ab \u00e9tat du pavillon \u00bb d\u2019un navire d\u00e9tient la juridiction exclusive pour r\u00e9glementer les activit\u00e9s du navire en haute mer, la mise en application est inexistante si un \u00e9tat ne souhaite pas ou n\u2019est pas capable de contr\u00f4ler ses navires. Cela s\u2019appelle l\u2019\u00ab \u00e9chappatoire de l\u2019\u00e9tat du pavillon \u00bb.<\/p>\n

\u00ab \u00c0 un moment o\u00f9 les gouvernements font tant d\u2019efforts pour s\u00e9curiser leurs fronti\u00e8res et leurs habitants, il semble extraordinaire qu\u2019ils aient laiss\u00e9 une \u00e9chappatoire suffisamment grande pour qu\u2019un chalutier bourr\u00e9 d\u2019explosifs puisse la traverser \u00bb, d\u00e9clare l\u2019ex-pr\u00e9sident du Costa Rica Jos\u00e9 Mar\u00eda Figueres Olsen, co-pr\u00e9sident de la Commission mondiale pour les oc\u00e9ans.<\/p>\n

UN MANQUE DE LOIS<\/b><\/p>\n

Dans certains cas, les lois elles-m\u00eames sont insuffisantes. Ceci est le cas en particulier pour la piraterie, qui \u00e9tait extr\u00eamement rare il y a un peu plus de dix ans. De ce fait, un grand nombre de pays poss\u00e8dent des lois obsol\u00e8tes contre la piraterie, ou n\u2019en poss\u00e8dent pas du tout.<\/p>\n

Le juge Anthony Fernando des Seychelles d\u00e9clare que, jusqu\u2019en 2010, la l\u00e9gislation de son pays faisait \u00e0 peine r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la piraterie et ne d\u00e9finissait pas ce que constituait ce crime.<\/p>\n

Apr\u00e8s le premier acte de piraterie de l\u2019histoire moderne des Seychelles en 2009, le pays a entrepris de mettre \u00e0 jour ses lois. Il a adopt\u00e9 une description d\u00e9taill\u00e9e du crime et l\u2019a rendu passible d\u2019un maximum de 30 ans d\u2019emprisonnement et d\u2019une amende de pr\u00e8s de 75.000 dollars. Il a aussi inclus une clause selon laquelle les pirates qui commettent des crimes hors des eaux territoriales des Seychelles peuvent \u00eatre poursuivis dans les \u00eeles.<\/p>\n

Depuis lors, ce pays minuscule est devenu le leader de la r\u00e9gion avec plus de 150 pirates inculp\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab Dans certains pays, la r\u00e9glementation et la l\u00e9gislation sont insuffisantes pour combattre la piraterie \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge Fernando lors d\u2019une conf\u00e9rence organis\u00e9e par le Centre africain pour les \u00e9tudes strat\u00e9giques. \u00ab Le fait que le principe existe en droit international ne veut pas dire que vous pouvez le transposer dans le syst\u00e8me dualiste de votre pays et le mettre en application. Les tribunaux doivent assumer juridiction conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Vous ne pouvez pas appliquer directement le droit international. \u00bb<\/p>\n

Le juge Fernando d\u00e9clare que les pays doivent adopter une l\u00e9gislation locale correspondant \u00e0 leurs besoins, et de nombreux pays africains, notamment le Nigeria, mettent \u00e0 jour leurs lois anti-piratage. Des efforts r\u00e9gionaux, tels que le Code de conduite de Yaound\u00e9 adopt\u00e9 par plus de 20 pays d\u2019Afrique de l\u2019Ouest en 2013, d\u00e9finissent les crimes maritimes et demandent aux pays de renforcer leurs lois nationales et de les uniformiser dans l\u2019ensemble de la r\u00e9gion.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Des prisonniers derri\u00e8re les barreaux dans un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire de l\u2019\u00c9tat du Pount en Somalie. AFP\/GETTY IMAGES<\/figcaption><\/figure>\n

Un autre probl\u00e8me \u00e9pineux concerne les lois sur ce qu\u2019on appelle les articles du crime. Puisqu\u2019il est difficile d\u2019attraper les pirates en flagrant d\u00e9lit, ces lois indiquent que les pirates pr\u00e9sum\u00e9s qui poss\u00e8dent des articles compromettants tels que des armes, des explosifs, des grappins ou des cha\u00eenes peuvent \u00eatre poursuivis comme des criminels.<\/p>\n

Une question connexe concerne les poursuites contre les marins du navire-m\u00e8re lorsque les pirates attaquent les vaisseaux sur des yoles.<\/p>\n

\u00ab La l\u00e9gislation sur les articles du crime est tr\u00e8s importante dans le golfe de Guin\u00e9e parce qu\u2019elle d\u00e9place le fardeau de la preuve \u00bb, d\u00e9clare le Dr Kamal-Deen Ali, directeur ex\u00e9cutif du Centre africain pour le droit maritime et la s\u00e9curit\u00e9 du Ghana. \u00ab Par exemple, si vous vous trouvez sur un hors-bord avec des AK-47 au large des c\u00f4tes du Ghana ou du Nigeria, il est pr\u00e9sum\u00e9 que vous allez commettre des actes de piraterie, et il vous appartient de prouver le contraire. \u00bb<\/p>\n

LA COLLECTE DES PREUVES<\/b><\/p>\n

Lorsque les membres d\u2019un navire de guerre ou de la Garde c\u00f4ti\u00e8re abordent un vaisseau soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019une activit\u00e9 ill\u00e9gale, ils entrent sur les lieux d\u2019un crime. Comme les policiers d\u2019une grande ville, ils doivent souvent recueillir et pr\u00e9server les preuves pour qu\u2019elles puissent \u00eatre utilis\u00e9es devant les tribunaux.<\/p>\n

Toutefois, ces aptitudes ne sont pas accentu\u00e9es dans beaucoup de programmes de formation. Lorsque les marins ne sont pas form\u00e9s pour entrer sur les lieux d\u2019un crime, les preuves peuvent \u00eatre perdues et les poursuites peuvent \u00e9chouer.<\/p>\n

\u00ab Les forces de la marine peuvent entreprendre une op\u00e9ration et arr\u00eater un vaisseau, mais vous r\u00e9alisez en fin de compte que certaines preuves cruciales ont \u00e9t\u00e9 perdues ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es correctement, d\u00e9clare le Dr Kamal-Deen. Il est essentiel que les lieux d\u2019un crime soient prot\u00e9g\u00e9s pour qu\u2019une investigation criminelle puisse \u00eatre conduite, en particulier pour pouvoir recueillir des \u00e9chantillons qui connectent clairement les pirates ou les suspects au crime. \u00bb<\/p>\n

Les aptitudes requises pour recueillir les preuves sur un navire incluent aussi la cl\u00f4ture d\u2019un lieu, la pr\u00e9servation des preuves m\u00e9dico-l\u00e9gales, la prise de photos ou de vid\u00e9os, l\u2019examen des journaux de bord ou des appareils \u00e9lectroniques, la collecte des \u00e9chantillons de mati\u00e8res pr\u00e9sum\u00e9es ill\u00e9gales dans les soutes et l\u2019enregistrement des d\u00e9clarations des membres d\u2019\u00e9quipage.<\/p>\n

\u00ab Ces facteurs sont tr\u00e8s importants pour le succ\u00e8s des poursuites \u00bb, d\u00e9clare le Dr Kamal-Deen.<\/p>\n

Les membres des marines nationales ont raison de dire que de telles actions de mise en application des lois ne constituent pas leur mission principale, mais cette t\u00e2che leur est affect\u00e9e lorsqu\u2019ils interceptent des navires au large des c\u00f4tes et que les autres autorit\u00e9s ne peuvent pas se rendre sur les lieux. Quand cela est possible, les navires de guerre et de la garde c\u00f4ti\u00e8re conduisent des patrouilles conjointement avec d\u2019autres agences ou transportent des membres des services de p\u00eache ou de la police maritime \u00e0 bord pour qu\u2019ils conduisent ces investigations.<\/p>\n

Des efforts sont entrepris pour am\u00e9liorer cette capacit\u00e9. Un programme appel\u00e9 FishFORCE, produit d\u2019une collaboration entre l\u2019Universit\u00e9 Nelson Mandela et le gouvernement de la Norv\u00e8ge, assure la formation des officiers de contr\u00f4le de la p\u00eache, des policiers et des procureurs dans l\u2019ensemble de l\u2019Afrique du Sud et de l\u2019Est pour condamner ceux qui pratiquent la p\u00eache ill\u00e9gale. Un r\u00e9sultat de cette collaboration sera le lancement d\u2019une acad\u00e9mie au Kenya, o\u00f9 les crimes de p\u00eache co\u00fbtent pr\u00e8s de 100 millions de dollars par an.<\/p>\n

\u00ab Pour lutter contre le crime, nous avons besoin d\u2019officiers form\u00e9s qui peuvent recueillir, pr\u00e9server et pr\u00e9senter devant les tribunaux des preuves pour pouvoir poursuivre les criminels \u00bb, d\u00e9clare le professeur Musili Wambua, enseignant de l\u2019Universit\u00e9 de Nairobi qui a aid\u00e9 \u00e0 fonder l\u2019acad\u00e9mie FishFORCE.<\/p>\n

Le partenariat maritime africain pour la mise en application de la loi (AMLEP) de l\u2019\u00e9tat-major unifi\u00e9 des \u00c9tats-Unis pour l\u2019Afrique est un autre projet de longue date. Il aide les pays \u00e0 \u00e9valuer leur structure juridique et conduit des patrouilles conjointes de formation pour aborder les navires, v\u00e9rifier la documentation et, lorsque n\u00e9cessaire, arr\u00eater les criminels maritimes. Pendant la phase op\u00e9rationnelle d\u2019AMLEP en 2018, les forces du Cap-Vert, du S\u00e9n\u00e9gal et des \u00c9tats-Unis ont conduit plus de 40 abordages, la plupart concernant des navires de p\u00eache, et ont inflig\u00e9 des amendes d\u2019un total de 75.000 dollars.<\/p>\n

De tels efforts d\u00e9montrent que la s\u00e9curit\u00e9 maritime peut s\u2019am\u00e9liorer gr\u00e2ce \u00e0 des partenariats internationaux et un renforcement des capacit\u00e9s. Elle n\u00e9cessite aussi une forte coop\u00e9ration entre les forces arm\u00e9es, les agences maritimes nationales et locales, et le secteur judiciaire.<\/p>\n

\u00ab Le nombre de malfaiteurs bien connect\u00e9s mena\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 des eaux africaines augmente \u00e0 un rythme alarmant \u00bb, \u00e9crit Fran\u00e7ois Vre\u00ff, coordinateur de la recherche \u00e0 l\u2019Institut de la s\u00e9curit\u00e9 pour la gouvernance et le leadership en Afrique \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Stellenbosch. \u00ab Les pays africains pourraient affronter ce d\u00e9fi, premi\u00e8rement en s\u2019assurant que leur l\u00e9gislation nationale est align\u00e9e avec le trait\u00e9 des Nations unies sur la s\u00e9curit\u00e9 des oc\u00e9ans, et deuxi\u00e8mement en commen\u00e7ant \u00e0 travailler ensemble. Il est clair que les pays ne peuvent pas faire grand-chose individuellement. Ils doivent participer \u00e0 des initiatives multilat\u00e9rales. Un r\u00e9seau croissant ax\u00e9 sur la s\u00e9curit\u00e9 maritime collective est crucial pour ma\u00eetriser l\u2019\u00e9conomie des oc\u00e9ans. \u00bb\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

\n

LE CHEMIN DES\u00a0POURSUITES<\/strong><\/p>\n

Pour obtenir un verdict de culpabilit\u00e9 dans une affaire de crime maritime, il faut naviguer tout un r\u00e9seau de lois complexes, pr\u00e9server les preuves et trouver la juridiction appropri\u00e9e dans laquelle les poursuites seront intent\u00e9es.<\/p>\n

PERSONNEL D\u2019ADF<\/i><\/p>\n

LES PREUVES<\/strong><\/p>\n

Les professionnels de la s\u00e9curit\u00e9 maritime qui abordent un navire doivent le traiter comme un lieu de crime. Cela veut dire qu\u2019il faut recueillir les preuves, relever les d\u00e9clarations des t\u00e9moins et inspecter les soutes pour d\u00e9celer les articles illicites. Puisque le navire et son \u00e9quipage pourraient partir apr\u00e8s l\u2019abordage, cette p\u00e9riode initiale de collecte des preuves est cruciale.<\/p>\n

L\u2019ACCUSATION<\/strong><\/p>\n

Une accusation contre des criminels maritimes est bas\u00e9e sur les lois du lieu o\u00f9 le crime a \u00e9t\u00e9 commis. Les pays qui ont mis \u00e0 jour leur l\u00e9gislation en fonction des menaces \u00e9mergentes ont les meilleures chances d\u2019obtenir des condamnations. Par exemple, un pays avec des lois anti-piratage obsol\u00e8tes ou impr\u00e9cises peut difficilement poursuivre un pirate pr\u00e9sum\u00e9 qui est arr\u00eat\u00e9 dans ses eaux territoriales.<\/p>\n

LA JURIDICTION<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9cision concernant le tribunal national devant lequel les poursuites seront intent\u00e9es d\u00e9pend d\u2019un certain nombre de facteurs, notamment le lieu du crime, la nationalit\u00e9 du contrevenant et le pavillon du navire. Cela est compliqu\u00e9 par le fait que les navires ill\u00e9gaux commettent en g\u00e9n\u00e9ral des crimes dans de multiples endroits. Les fronti\u00e8res maritimes telles que celles entre la zone \u00e9conomique exclusive d\u2019un pays et la haute mer changent les lois applicables.<\/p>\n

LA D\u00c9TENTION<\/strong><\/p>\n

Dans un grand nombre de cas, les criminels pr\u00e9sum\u00e9s doivent \u00eatre d\u00e9tenus avant de passer en jugement. Des conditions de d\u00e9tention humaines sont essentielles pour assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du proc\u00e8s, et elles sont requises par le droit international. Lorsque des suspects \u00e9trangers sont d\u00e9tenus, leur d\u00e9tention peut \u00eatre compliqu\u00e9e par les pressions diplomatiques du pays des contrevenants, lequel peut exiger leur extradition ou leur lib\u00e9ration. Lorsqu\u2019un crime est commis dans les eaux territoriales d\u2019un pays, mais ce dernier ne peut pas d\u00e9tenir le contrevenant, un autre pays se porte parfois volontaire pour le d\u00e9tenir. Le Kenya et les Seychelles ont accept\u00e9 dans certains cas de d\u00e9tenir les pirates somaliens.<\/p>\n

LE PROC\u00c8S<\/strong><\/p>\n

Les proc\u00e8s maritimes peuvent n\u00e9cessiter des connaissances juridiques et des capacit\u00e9s sp\u00e9ciales. Certains pays, notamment le Kenya, ont \u00e9tabli des tribunaux sp\u00e9ciaux charg\u00e9s des affaires de piraterie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0 cause de la complexit\u00e9 de la l\u00e9gislation et de la limitation des ressources, il est difficile de traduire les criminels en justice PERSONNEL D\u2019ADF Le verdict de culpabilit\u00e9 prononc\u00e9 dans un tribunal de Sao Tom\u00e9-et-Principe a raisonn\u00e9 dans le monde entier. 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